Nous prenons tr\u00e8s au s\u00e9rieux notre obligation de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e !
\nC’est pourquoi nous vous fournissons ce r\u00e9sum\u00e9 de 2 minutes, contenant les informations n\u00e9cessaires sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n
Tout d’abord : vous restez toujours ma\u00eetre de vos donn\u00e9es.<\/p>\n
Cet avis s’applique \u00e0 toute personne dont nous pouvons collecter, utiliser ou traiter autrement les Donn\u00e9es Personnelles lors de l’utilisation de notre Application web.<\/p>\n
\u00c0 tout moment, vous pouvez demander \u00e0 modifier, supprimer ou obtenir une copie de vos donn\u00e9es. Pour ce faire, veuillez suivre la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans notre Avis de Confidentialit\u00e9 complet \u00e0 l’Article 5.7.<\/p>\n
Si vous souhaitez en savoir plus : nous vous invitons \u00e0 lire l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’Avis de Confidentialit\u00e9 ci-dessous, qui explique tout en d\u00e9tail.<\/p>\n
Velopass accorde la priorit\u00e9 au respect de la vie priv\u00e9e des utilisateurs de son Application. Nous nous engageons \u00e0 traiter vos Donn\u00e9es Personnelles avec la plus stricte confidentialit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 cet Avis de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Cet Avis de Confidentialit\u00e9 vise \u00e0 vous informer, de mani\u00e8re transparente, sur les Donn\u00e9es Personnelles que nous collectons, l’objectif de cette collecte, la mani\u00e8re dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez concernant le traitement de ces Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n
Vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de nous fournir vos Donn\u00e9es Personnelles, mais dans certains cas, le refus de fournir certaines informations peut nous emp\u00eacher de fournir les services demand\u00e9s.<\/p>\n
Velopass se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour cet Avis de Confidentialit\u00e9 en publiant une version r\u00e9vis\u00e9e dans l’application. Nous vous conseillons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cet avis pour rester inform\u00e9 de tout changement.<\/p>\n
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter \u00e0 : support@velopass.com<\/a><\/strong>.<\/p>\n Velopass BV, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Stokerijstraat 29 (box a1), 2110 Wijnegem, Belgique, assume la responsabilit\u00e9 en tant que Responsable de vos Donn\u00e9es Personnelles, y compris par l’utilisation de notre Application web.<\/p>\n Nous traitons vos Donn\u00e9es Personnelles conform\u00e9ment \u00e0 :<\/p>\n En acc\u00e9dant \u00e0 ou en utilisant notre Application, vous acceptez les termes \u00e9nonc\u00e9s dans cet Avis de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n Velopass peut traiter les cat\u00e9gories de Donn\u00e9es Personnelles suivantes :<\/p>\n Nous ne traitons vos Donn\u00e9es Personnelles qu’avec un objectif sp\u00e9cifique et une base l\u00e9gale. Les objectifs sp\u00e9cifiques sont d\u00e9crits ci-dessous :<\/p>\n Velopass s’associe \u00e0 plusieurs fournisseurs d’assurance. Lorsque vous demandez une proposition d’assurance en cliquant sur l’option \u00ab obtenir une assurance \u00bb, Velopass partagera les donn\u00e9es pertinentes avec le fournisseur s\u00e9lectionn\u00e9 par le magasin de v\u00e9los pour vous proposer un devis d’assurance.<\/p>\n Veuillez noter :<\/p>\n Velopass ne partage vos Donn\u00e9es Personnelles avec des tiers que si cela est strictement n\u00e9cessaire pour fournir nos services ou avec votre consentement. Nous pouvons partager vos donn\u00e9es avec les cat\u00e9gories de destinataires suivantes :<\/p>\n Velopass ne partagera pas vos donn\u00e9es avec des parties non autoris\u00e9es et ne travaille qu’avec des partenaires qui respectent le RGPD.<\/p>\n Nous conservons vos Donn\u00e9es Personnelles aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant des p\u00e9riodes vari\u00e9es en fonction des obligations l\u00e9gales et des exigences op\u00e9rationnelles.<\/p>\n En tant qu’utilisateur, vous disposez de plusieurs droits en vertu du RGPD, notamment :<\/p>\n
\nARTICLE 1 \u2013 G\u00c9N\u00c9RAL<\/h3>\n
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\nARTICLE 2 \u2013 QUELLES DONN\u00c9ES PERSONNELLES VELOPASS COLLECTE-T-IL ?<\/h3>\n
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\n \nCat\u00e9gorie de donn\u00e9es<\/th>\n D\u00e9tails<\/th>\n Contexte<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n Cat\u00e9gorie 1 : Donn\u00e9es de compte<\/strong><\/td>\n Pr\u00e9nom et nom, adresse e-mail, hachage de mot de passe, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse (facultatif), photo (facultatif)<\/td>\n Collect\u00e9es lors de la cr\u00e9ation de votre profil utilisateur. Les donn\u00e9es de compte facultatives seront trait\u00e9es si ajout\u00e9es.<\/td>\n<\/tr>\n \n Cat\u00e9gorie 2 : Donn\u00e9es de v\u00e9lo<\/strong><\/td>\n Marque, num\u00e9ro de cadre, type (manuel\/\u00e9lectrique), mod\u00e8le, mat\u00e9riau du cadre, prix de vente, taille de roue (facultatif)<\/td>\n Collect\u00e9es pour fournir des services et fonctionnalit\u00e9s li\u00e9s aux v\u00e9los. Des donn\u00e9es facultatives peuvent \u00eatre ajout\u00e9es.<\/td>\n<\/tr>\n \n Cat\u00e9gorie 3 : Donn\u00e9es d’utilisation<\/strong><\/td>\n Fonctions utilis\u00e9es, informations sur l’appareil, retour technique<\/td>\n Trait\u00e9e pour am\u00e9liorer nos services, fournir un support technique et garantir la s\u00e9curit\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n \n Cat\u00e9gorie 4 : Donn\u00e9es d’assurance<\/strong><\/td>\n Pr\u00e9nom et nom, adresse e-mail, adresse, pays, code postal, marque de v\u00e9lo, num\u00e9ro de cadre, type (manuel\/\u00e9lectrique), prix de vente<\/td>\n Partag\u00e9es uniquement si vous cliquez sur \u00ab obtenir une assurance \u00bb pour demander une offre aupr\u00e8s de notre fournisseur d’assurance partenaire.<\/td>\n<\/tr>\n \n Cat\u00e9gorie 5 : Donn\u00e9es FNUCI<\/strong><\/td>\n Informations d’identification de v\u00e9lo requises pour le FNUCI (Fichier National Unique des Cycles Identifi\u00e9s)<\/td>\n Pour les autocollants qui commencent par ‘VP..’, les donn\u00e9es sur le v\u00e9lo et le propri\u00e9taire seront enregistr\u00e9es dans le FNUCI comme l’exige la loi.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
\nARTICLE 3 \u2013 LES BASES JURIDIQUES ET LES OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n
3.1 Objectifs g\u00e9n\u00e9raux<\/h4>\n
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\n \nDonn\u00e9es<\/th>\n Base juridique<\/th>\n Objectif<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n Cat\u00e9gorie 1 : Donn\u00e9es de compte<\/strong><\/td>\n N\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat (Art. 6.1, b) RGPD)<\/td>\n Pour cr\u00e9er et g\u00e9rer votre profil utilisateur dans l’Application.<\/td>\n<\/tr>\n \n Cat\u00e9gorie 2 : Donn\u00e9es de v\u00e9lo<\/strong><\/td>\n N\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat (Art. 6.1, b) RGPD)<\/td>\n Pour fournir des services li\u00e9s aux v\u00e9los conform\u00e9ment aux Conditions d’utilisation.<\/td>\n<\/tr>\n \n Cat\u00e9gorie 3 : Donn\u00e9es d’utilisation<\/strong><\/td>\n Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (Art. 6.1, f) RGPD)<\/td>\n Pour am\u00e9liorer nos services, fournir un support technique et garantir la s\u00e9curit\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n \n Cat\u00e9gorie 4 : Donn\u00e9es d’assurance<\/strong><\/td>\n Consentement explicite (Art. 6.1, a) RGPD) et ex\u00e9cution du contrat (Art. 6.1, b) RGPD)<\/td>\n Pour partager les Donn\u00e9es Personnelles n\u00e9cessaires avec un fournisseur d’assurance uniquement apr\u00e8s que vous ayez cliqu\u00e9 sur \u00ab obtenir une assurance \u00bb pour une offre.<\/td>\n<\/tr>\n \n Cat\u00e9gorie 5 : Donn\u00e9es FNUCI<\/strong><\/td>\n Obligation l\u00e9gale (Art. 6.1, c) RGPD)<\/td>\n Pour respecter les exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re d’enregistrement des v\u00e9los dans le FNUCI pour les autocollants commen\u00e7ant par ‘VP..’.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n 3.2 Fournisseurs d’assurance<\/h4>\n
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\nARTICLE 4 \u2013 AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES ?<\/h3>\n
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\n \nCat\u00e9gorie de destinataire<\/th>\n Objectif<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n Prestataires de services<\/strong><\/td>\n Nous faisons appel \u00e0 des entreprises tierces de confiance pour soutenir nos services (par exemple, h\u00e9bergement, s\u00e9curit\u00e9).<\/td>\n<\/tr>\n \n Fournisseurs d’assurance<\/strong><\/td>\n Uniquement apr\u00e8s que vous ayez cliqu\u00e9 sur \u00ab obtenir une assurance \u00bb, nous partageons vos donn\u00e9es relatives \u00e0 l’assurance avec le fournisseur s\u00e9lectionn\u00e9 par le magasin de v\u00e9los.<\/td>\n<\/tr>\n \n Autorit\u00e9s FNUCI<\/strong><\/td>\n Les d\u00e9tails d’enregistrement requis sont partag\u00e9s avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour se conformer \u00e0 la loi.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
\nARTICLE 5 \u2013 COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES ?<\/h3>\n
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\n \nType de donn\u00e9es<\/th>\n P\u00e9riode de conservation<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n Donn\u00e9es de compte<\/strong><\/td>\n Tant que votre compte est actif ou selon les exigences l\u00e9gales.<\/td>\n<\/tr>\n \n Donn\u00e9es de v\u00e9lo<\/strong><\/td>\n Pendant la dur\u00e9e de l’utilisation de votre compte ou jusqu’\u00e0 ce que vous supprimiez les donn\u00e9es.<\/td>\n<\/tr>\n \n Donn\u00e9es d’utilisation<\/strong><\/td>\n Conserv\u00e9es pour analyse et am\u00e9liorations, stock\u00e9es anonymement apr\u00e8s une certaine p\u00e9riode.<\/td>\n<\/tr>\n \n Donn\u00e9es d’assurance<\/strong><\/td>\n Conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que vous retiriez votre consentement ou que le processus d’offre d’assurance soit compl\u00e9t\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n \n Donn\u00e9es FNUCI<\/strong><\/td>\n Conserv\u00e9es aussi longtemps que requis par la loi pour l’enregistrement dans le FNUCI.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
\nARTICLE 6 \u2013 QUELS SONT VOS DROITS ?<\/h3>\n
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