AVIS DE CONFIDENTIALITÉ – Application
RÉSUMÉ : LECTURE DE 2 MINUTES
Nous prenons très au sérieux notre obligation de protéger votre vie privée !
C’est pourquoi nous vous fournissons ce résumé de 2 minutes, contenant les informations nécessaires sur la manière dont nous traitons vos Données Personnelles.
Ce que vous devez savoir :
Tout d’abord : vous restez toujours maître de vos données.
À qui s’applique cet Avis de Confidentialité ?
Cet avis s’applique à toute personne dont nous pouvons collecter, utiliser ou traiter autrement les Données Personnelles lors de l’utilisation de notre Application web.
Quelles informations collectons-nous à votre sujet ?
- Vos données de compte
- Vos données de vélo
- Informations sur la façon dont vous utilisez notre Application
- Données relatives à l’assurance, le cas échéant
Pourquoi collectons-nous ces informations ?
- Pour vous donner accès à notre Application web via un profil utilisateur et un compte personnel
- Pour fournir nos services
- Pour améliorer nos services, fournir un support technique et garantir la fonctionnalité et la sécurité de notre Application
- Pour offrir des devis d’assurance personnalisés de nos assureurs partenaires, si demandé
Qui a accès à vos données ?
- Seule la partie concernée de notre équipe a accès aux informations que vous nous fournissez.
- Nous utilisons des fournisseurs et des prestataires de services, tels que la sécurité, l’hébergement et les solutions numériques, qui sont légalement tenus de garantir votre vie privée.
- Si vous cliquez sur « obtenir une assurance », vos données seront partagées avec le fournisseur d’assurance sélectionné par le magasin de vélos dans le but de vous proposer une proposition d’assurance. Chaque fournisseur d’assurance est responsable de son propre traitement des données.
Qu’est-ce que vous contrôlez ?
À tout moment, vous pouvez demander à modifier, supprimer ou obtenir une copie de vos données. Pour ce faire, veuillez suivre la procédure décrite dans notre Avis de Confidentialité complet à l’Article 5.7.
Que faisons-nous pour protéger vos données ?
- Nous avons adopté des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et organisationnel.
- Vos données sont stockées sur des serveurs à haute sécurité au sein de l’Union européenne.
- Nous n’utilisons vos données qu’en conformité avec le RGPD, en utilisant des logiciels et des solutions de sécurité à la pointe de la technologie.
Si vous souhaitez en savoir plus : nous vous invitons à lire l’intégralité de l’Avis de Confidentialité ci-dessous, qui explique tout en détail.
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ – Application
Velopass accorde la priorité au respect de la vie privée des utilisateurs de son Application. Nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à cet Avis de Confidentialité.
Cet Avis de Confidentialité vise à vous informer, de manière transparente, sur les Données Personnelles que nous collectons, l’objectif de cette collecte, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez concernant le traitement de ces Données Personnelles.
Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos Données Personnelles, mais dans certains cas, le refus de fournir certaines informations peut nous empêcher de fournir les services demandés.
Velopass se réserve le droit de modifier et de mettre à jour cet Avis de Confidentialité en publiant une version révisée dans l’application. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cet avis pour rester informé de tout changement.
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à : support@velopass.com.
ARTICLE 1 – GÉNÉRAL
Velopass BV, ayant son siège social à Stokerijstraat 29 (box a1), 2110 Wijnegem, Belgique, assume la responsabilité en tant que Responsable de vos Données Personnelles, y compris par l’utilisation de notre Application web.
Nous traitons vos Données Personnelles conformément à :
- Le Règlement européen (RGPD)
- Les lois et règlements belges applicables en matière de protection des données
En accédant à ou en utilisant notre Application, vous acceptez les termes énoncés dans cet Avis de Confidentialité.
ARTICLE 2 – QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VELOPASS COLLECTE-T-IL ?
Velopass peut traiter les catégories de Données Personnelles suivantes :
| Catégorie de données | Détails | Contexte |
|---|---|---|
| Catégorie 1 : Données de compte | Prénom et nom, adresse e-mail, hachage de mot de passe, numéro de téléphone, adresse (facultatif), photo (facultatif) | Collectées lors de la création de votre profil utilisateur. Les données de compte facultatives seront traitées si ajoutées. |
| Catégorie 2 : Données de vélo | Marque, numéro de cadre, type (manuel/électrique), modèle, matériau du cadre, prix de vente, taille de roue (facultatif) | Collectées pour fournir des services et fonctionnalités liés aux vélos. Des données facultatives peuvent être ajoutées. |
| Catégorie 3 : Données d’utilisation | Fonctions utilisées, informations sur l’appareil, retour technique | Traitée pour améliorer nos services, fournir un support technique et garantir la sécurité. |
| Catégorie 4 : Données d’assurance | Prénom et nom, adresse e-mail, adresse, pays, code postal, marque de vélo, numéro de cadre, type (manuel/électrique), prix de vente | Partagées uniquement si vous cliquez sur « obtenir une assurance » pour demander une offre auprès de notre fournisseur d’assurance partenaire. |
| Catégorie 5 : Données FNUCI | Informations d’identification de vélo requises pour le FNUCI (Fichier National Unique des Cycles Identifiés) | Pour les autocollants qui commencent par ‘VP..’, les données sur le vélo et le propriétaire seront enregistrées dans le FNUCI comme l’exige la loi. |
ARTICLE 3 – LES BASES JURIDIQUES ET LES OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous ne traitons vos Données Personnelles qu’avec un objectif spécifique et une base légale. Les objectifs spécifiques sont décrits ci-dessous :
3.1 Objectifs généraux
| Données | Base juridique | Objectif |
|---|---|---|
| Catégorie 1 : Données de compte | Nécessaires à l’exécution d’un contrat (Art. 6.1, b) RGPD) | Pour créer et gérer votre profil utilisateur dans l’Application. |
| Catégorie 2 : Données de vélo | Nécessaires à l’exécution d’un contrat (Art. 6.1, b) RGPD) | Pour fournir des services liés aux vélos conformément aux Conditions d’utilisation. |
| Catégorie 3 : Données d’utilisation | Intérêt légitime (Art. 6.1, f) RGPD) | Pour améliorer nos services, fournir un support technique et garantir la sécurité. |
| Catégorie 4 : Données d’assurance | Consentement explicite (Art. 6.1, a) RGPD) et exécution du contrat (Art. 6.1, b) RGPD) | Pour partager les Données Personnelles nécessaires avec un fournisseur d’assurance uniquement après que vous ayez cliqué sur « obtenir une assurance » pour une offre. |
| Catégorie 5 : Données FNUCI | Obligation légale (Art. 6.1, c) RGPD) | Pour respecter les exigences légales en matière d’enregistrement des vélos dans le FNUCI pour les autocollants commençant par ‘VP..’. |
3.2 Fournisseurs d’assurance
Velopass s’associe à plusieurs fournisseurs d’assurance. Lorsque vous demandez une proposition d’assurance en cliquant sur l’option « obtenir une assurance », Velopass partagera les données pertinentes avec le fournisseur sélectionné par le magasin de vélos pour vous proposer un devis d’assurance.
Veuillez noter :
- Vos données ne seront partagées avec le fournisseur qu’une fois que vous aurez explicitement cliqué sur l’option pour demander une assurance.
- Le fournisseur auprès duquel vous recevrez une offre est sélectionné par le magasin de vélos.
ARTICLE 4 – AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Velopass ne partage vos Données Personnelles avec des tiers que si cela est strictement nécessaire pour fournir nos services ou avec votre consentement. Nous pouvons partager vos données avec les catégories de destinataires suivantes :
| Catégorie de destinataire | Objectif |
|---|---|
| Prestataires de services | Nous faisons appel à des entreprises tierces de confiance pour soutenir nos services (par exemple, hébergement, sécurité). |
| Fournisseurs d’assurance | Uniquement après que vous ayez cliqué sur « obtenir une assurance », nous partageons vos données relatives à l’assurance avec le fournisseur sélectionné par le magasin de vélos. |
| Autorités FNUCI | Les détails d’enregistrement requis sont partagés avec les autorités compétentes pour se conformer à la loi. |
Velopass ne partagera pas vos données avec des parties non autorisées et ne travaille qu’avec des partenaires qui respectent le RGPD.
ARTICLE 5 – COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Différentes catégories de données sont conservées pendant des périodes variées en fonction des obligations légales et des exigences opérationnelles.
| Type de données | Période de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Tant que votre compte est actif ou selon les exigences légales. |
| Données de vélo | Pendant la durée de l’utilisation de votre compte ou jusqu’à ce que vous supprimiez les données. |
| Données d’utilisation | Conservées pour analyse et améliorations, stockées anonymement après une certaine période. |
| Données d’assurance | Conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou que le processus d’offre d’assurance soit complété. |
| Données FNUCI | Conservées aussi longtemps que requis par la loi pour l’enregistrement dans le FNUCI. |
ARTICLE 6 – QUELS SONT VOS DROITS ?
En tant qu’utilisateur, vous disposez de plusieurs droits en vertu du RGPD, notamment :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des Données Personnelles que nous traitons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute donnée incorrecte ou incomplète.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires.
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré, lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement : Si le traitement des données est basé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à support@velopass.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte et l’utilisation abusive. Cela inclut le cryptage des données, des mesures de contrôle d’accès et des protocoles de sécurité régulièrement mis à jour.
ARTICLE 8 – CONTACTEZ-NOUS
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cet Avis de Confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à support@velopass.com.
Cet Avis de Confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois le 02/10/2024.
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